Termes financiers de GTT

1.	Paiement: Asie-Canada: Lorsque les biens sont importés au Canada, ceux-ci sont payables par transfert bancaire, chèque ou Lettre de Crédit, dépendamment du montant de la facture et de l'historique d'affaires. Sous approbation de crédit, tout manufacturier de vêtements canadien peut profiter de termes de paiement de 60 jours Ex-Asie en laissant le soin à GTT d'importer ses biens sur base LDP, soit «transport & douanes payés». Asie-Asie: Lorsque le consignataire des biens est dans un pays tiers, le paiement s'effectue par transfert bancaire ou par L/C négociée à vue des documents par une banque de premier ordre dans les 5 jours ouvrables suivant la date de présentation des documents originaux.
2.	Prix: La fixation de prix "CIF" (Cost, Insurance & Freight) et «LDP» (Landed Duty Paid) s'effectue selon les tarifs, taxes, douanes, taux d'échange, le coût du transport et des assurances en vigueur. Si l'un de ces facteurs augmentait significativement, GTT se réserve le droit de suivre toute hausse raisonnable de prix.
3.	Transport & Assurances: Les frais d'assurances reflètent 110% de la valeur totale des biens transportés lorsque le contrat est sur base CIF ou LDP. Les montants inférieurs à US 10,000$ sont facturés sur base "FOB" et l'acheteur sera responsable des arrangements et des frais liés au transport et à l'assurance. À noter que les coûts de transport par AIR sont toujours aux frais du client à moins d'avis contraire.

Conditions générales de vente

	1.	Quantité : Pour éviter des coûts additionnels, le lot minimum par commande est de 500yds/couleur et de 3,000yds/commande. À noter que les quantités minimales de tissus à commander ainsi que les coûts additionnels peuvent varier selon le manufacturier et le pays d'origine. Finalement, les quantités produites peuvent varier de ±5% vs les quantités commandées.

2.	Facture Proforma : Une facture proforma GTT dûment signée et reconnue lie l'acheteur à payer le montant total de ladite facture proforma. Lors d'une demande de cancellation ou de modification des quantités déjà commandées, l'acheteur demeure tout de même responsable du paiement complet à moins que GTT ne puisse l'accommoder.

3.	Livraison : À moins d'avis contraire, le transport fragmenté ou transmodal sera permis et la date de transport correspondra par défaut à celle inscrite sur le document de transport officiel. À noter que même si ce délai expire, la facture devra être acquittée en entier, sans exception, puisque GTT ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.
4.	Force majeure: GTT ne sera tenu responsable pour non-performance ou retard de la totalité ou d'une partie de la commande livrable suite à une ordonnance ou une régulation de la part du gouvernement du pays d'origine, un acte de Dieu, guerre, guérilla, mobilisation ou toute autre force majeure hors du contrôle du vendeur.
5.	Marquage/cartonnage : À moins d'indication contraire, l'empaquetage et le marquage seront à la discrétion de GTT.
6.	Marque déposée/Brevet : L'acheteur assumera seul la responsabilité quant à un litige potentiel concernant une marque déposée, un brevet ou le sceau d'un bien produit ou utilisé par GTT, suite aux instructions de l'acheteur au moment de la commande.
7.	Propriété : Dans le cas d'une faillite, d'insolvabilité momentanée ou toute situation qui endommage le crédit de l'acheteur, GTT se réserve le droit de canceller le contrat sans préavis (en entier ou en partie) et/ou de prendre possession de la marchandise jusqu'à ce qu'il y ait paiement complet.
8.	Réclamation : Aucune réclamation ne sera considérée si le tissu a été coupé ou modifié de manière quelconque et aucun tissu défectueux ne sera renvoyé chez GTT sans l'autorisation et les instructions de transport de GTT. L'acheteur doit faire part de sa réclamation par fax ou courriel dans les 10 jours suivant la prise de possession du tissu. Nulle réclamation ne sera considérée avant le paiement du client.
9.	Arbitrage : Toute dispute légale ou conflit découlant des clauses de ce contrat sera résolue amicalement entre GTT et l'Acheteur. Dans le cas d'une impasse, les deux parties procéderont à l'arbitrage devant le Conseil du Travail Canadien, de qui la décision sera finale et sans appel et les coûts engendrés défrayés par le perdant.